Avocats Roumains - droit commercial

Notre équipe d’avocats Roumains est spécialisée en problémes de droit commercial at aussi en consultance et rédaction des contrats et litiges commerciaux.

Les services offerts par notre firme d’avocat comprend:
1. rédaction de contrats commerciaux en suivant un niveau elevé de protection antant dans la phase d’exécution du contrat que dans un éventuel litige (parmi ces contrats internes et internationaux de distribution, contrats d’intermédation commerciale, commission, contrats de publicité, contrats de management, contrats de prestation de services dans les domaines indiqués par le client, contrats d’association en participation ou d’autres formes d’accord commercial, d’autres contrats issus de l’activité commerciale on conformément au desir du client).
2. Assistance et représentation à la negociation des contrats ou des transactions/rédactation des transactions
3. La protection des inventions – marques de
 

fabrique contre les contrefaits ou contre l’usage abusif de celles-ci.
4. Formulation des adresses/notification adressées aux personnes physiques/juridiques, publiques our privées.
5. Livraison des rapports législatifs périodiques par lesquels on communique l’apparition de tout acte normatif regardant les domaines précisés par le client y compris la présentation des implications juridiques des actes normatifs nouveau apparus
6. La promulgation des avis consultatifs sur l’opportunité juridique d’une opération.
7. L’élaboration et la rédaction de tous les documents légaux sur les modifications des Actes Constitutifs des sociétés ou l’enregsitrement d’une mention au Registre du Commerce (augmentations, diminuations du capital social, cessions actions/parties, le changement de l’objet d’activité, du nom, du siége social, de l’administration de la société, le changement de la forme juridique des sociétés de SA/SRL et d’autres opérations sollicitées par le client).